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Mise à jour le: 10 Avril  2018

Les compte-rendus de conseils municipaux


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Le Conseil Municipal se réunira le Jeudi 12 Avril 2018 à 20h

ORDRE DU JOUR:
  • VOTE DES TAXES
  • QUESTIONS DIVERSES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Mars 2018


EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL


Département de Saône et Loire

Commune de BEAUREPAIRE EN BRESSE – 71580.

Séance du 26 Mars 2018

L’an deux mil dix-huit et le vingt six mars à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame CHEVALLIER Martine – Maire

PRESENTS : Mesdames et Messieurs CHEVALLIER Martine –SAMSON Jean Jacques- PERRIN Sabrina - GEOFRROY Robert - GROSS Stéphanie - Isabelle ESTIGNARD- DUROUX Nadine- DUCRET Christophe – RIVOIRE Yves

ABSENTS :– Alain CHALENDARD –-PRUDENT François – CUVILLIER Christophe

EXCUSES : DE ST GERMAIN Thibaut (pouvoir à Martine CHEVALLIER) –AZZI Gérald (pouvoir à Jean Jacques Samson)

SECRETAIRE DE SEANCE : PERRIN Sabrina

Affectés au CM : 15
En exercice : 14
Présents  9
Convocation du 12 mars 2018
Affichage le 29 mars 2018

Madame le Maire présente le compte rendu de la précédente réunion

Comptes Administratifs 2017 :

Le budget principal inscrit un résultat excédentaire de 171 212.76 e

Le budget d’assainissement inscrit un budget excédentaire de 31 996.37 e

Mme le Maire se retire et le conseil vote les comptes administratifs 2017 (principal et assainissement) :

Pour : 10 – Abstentions : 0 – Contre : 0

Comptes de gestion du receveur principal 2017 : Conformes aux comptes communaux

Pour : 11 – Abstentions : 0 – Contre : 0

Affectation des résultats : Le conseil approuve l’ affectation des résultats 2017 tels que détaillés dans les tableaux présentés par le trésorier payeur.

Le virement à la section d’investissement est de 229 161 e

Taxes Locales  : Le conseil se réunira le 12 avril pour prendre la décision de la modification ou non des taux des dites 4 taxes locales (en attente de AG CCBR71)





    BUDGETS 2018  : Le conseil vote les trois budgets.

    Pour une étude plus approfondie et, afin éviter le recours à l’emprunt, l’aménagement du bourg s’effectuera en deux tranches. En 2018, seront réalisés le revêtement, les marquages au sol, les signalisations des entrées de bourg et les passages piétons

    Les budgets s’élèvent à :

    Principal Fonctionnement : 654 442 e (dépenses et recettes)

    Principal Investissement : 381 173 e (Dépenses et recettes)

    Assainissement Fonctionnement : 46 996 e (D et R)

    Assainissement Investissement : 71 905 e ( D et R)

    COMPTES RENDUS DIVERS  :

    • SIVU

    • CYCLO CLUB

    QUESTIONS DIVERSES

    Accepte les devis de ONF pour élagage RD 87 et Etang Neuf

    Concernant les emprunts en cours :

    En 2017 : fin de l’emprunt contracté pour la rénovation des ateliers communaux

    Courant 2018 : fin de l’emprunt contracté en 2007 pour la rénovation des bâtiments communaux

    Concernant la délivrance des autorisations d’urbanisme, CCBR71 ayant dépassé 10 000 habitants, la commune étant dotée d’une carte communale, cette dernière a l’obligation de se rapprocher d’un prestataire ou d’embaucher une personne pour instruire les documents. Le conseil délibère pour adhérer au syndicat mixte de la Bresse Bourguignonne. Ce service facturé par document instruit sera désormais inscrit au budget principal.

    Une convention entre la commune et la pension des p’tits anges est à l’étude pour accueillir les chiens errants. Une fourrière étant obligatoire sur la commune pour un accueil de 10 jours minimum avant une destination autre comme SPA, adoption…

    Une suppression de classe est envisagée par l’état sur le RPI. Une mobilisation est en cours par des pétitions à disposition de toutes personnes voulant signer. Un blocage des deux écoles est prévu le 23 avril à 9 heures.

    Informe que de nouveaux containers poubelles seront distribués par le Sivom à toute la population à partir de juin 2018 ; Les anciens pourront être conservés ou remis au Sivom pour recyclage.

    Le recensement communal indique une population en hausse (10.44 %). Le chiffre de 715 habitants sera pris en considération à partir de 2021.

    Décide de mettre en vente le terrain des Pommiers dont une partie est constructible

    Une réflexion est engagée sur l’avenir du feu d’artifice 2018

    Pour des raisons de sécurité et de non conformité des chapiteaux, le marché de noël est stoppé (après entretien avec le capitaine Xnaa en charge de la sécurité)

    La commission de Sécurité pour la salle des fêtes oblige la commune à des travaux de conformité (changements batteries, ampoules, installation bloc secours supplémentaire…..) Le devis de Gallet électricien est validé.

    Fin de la séance à 22 h 45

    Compte-rendus de conseils à télécharger (format PDF)
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