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Mise à jour le: 23 Avril 2019

Les compte-rendus de conseils municipaux


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Le Conseil Municipal se réunira le Jeudi 4 JUIN 2019 à 20h

ORDRE DU JOUR:
  • AMENAGEMENT DU BOURG
  • TRAVAUX EN COURS
  • VOIRIE
  • BOIS
  • COMPTE RENDU TOUR CYCLISTE 71
  • COMPTE RENUS DIVERS
  • QUESTIONS DIVERSES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2019


EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de Saône et Loire

Commune de BEAUREPAIRE EN BRESSE – 71580.

Séance du 21 MARS 2019

L’an deux mil dix-dix neuf et le vingt et un mars à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame CHEVALLIER Martine – Maire

PRESENTS : Mesdames et Messieurs CHEVALLIER Martine –SAMSON Jean Jacques- PERRIN Sabrina - GEOFRROY Robert - GROSS Stéphanie - Isabelle ESTIGNARD- DUROUX Nadine- RIVOIRE Yves – DUCRET Christophe – AZZI gérald

ABSENTS :– Alain CHALENDARD –-PRUDENT François – CUVILLIER Christophe

SECRETAIRE DE SEANCE : PERRIN Sabrina

Affectés au CM : 13

En exercice : 13

Présents  10

Convocation du 9 février 2019

Affichage le 23 mars 2019

Madame le Maire présente le compte rendu de la précédente réunion

Budget 2019  : Mme Le Maire remet à chaque conseiller les budgets ainsi que les documents de Mme La Perceptrice  et, rappelle les excédents des budgets principaux et assainissement.

Budget Principal Fonctionnement :

Dépenses : 708 282 €
Recettes : 708 282 €
Affectation : 224 035 €
Virement à la section d’investissement : 227 819 €

Budget Principal Investissement :

Dépenses : 428 922 €
Recettes : 428 922 €
Affectation : 82 133 €
Virement de la section de fonctionnement : 227 819 €

Budget Assainissement Fonctionnement :

Dépenses : 79 962 €
Recettes : 79 962 €
Affectation : 36 788 €
Virement à la section d’investissement : 37 655 €


Budget Assainissement Investissement :

Dépenses : 81 067 €
Recettes : 81 067 €
Affectation : 14 968 €
Virement de la section de fonctionnement : 37 655 €

Le budget 2019 ne nécessite pas le recours à l’emprunt pour les travaux programmés.

Prend connaissance des demandes de subventions (APE, radio Bresse, DDEN, FNACA, ADMR…..) : toutes les demandes sont portées au budget 2019

Vote des taxes  :
Mme Le Maire rappelle la baisse de la fiscalité en 2018. Pas de modification pour 2019. Les taux restent inchangés :

Taxe Foncière : 12.15 %
Taxe Foncière non bâtie : 34.97 %
Taxe habitation : 14.57 %
CFE  taxe professionnelle : 16.09 %

Il est rappelé que la commune est en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) et, très avantageuse pour toutes créations d’entreprises durant 5 années (baisse des charges salariales)

Aménagement du Bourg  :

Le passage caméra sur le réseau eaux pluviales a eu lieu sur une partie de la canalisation. Un hydrocurage sera effectué. Bon état général de la canalisation même si le réseau est totalement obstrué (cailloux, graviers, terre, végétation….)

L’avant projet 4 est validé par les Bâtiments de France. La région oblige à rendre les deux arrêts bus accessibles aux Personnes Mobilités Réduites et, étudie le dossier avant sa validation.

L’avant projet 4 consiste : « hyper centre », chemin piétonnier entre rue du gimont et rue des vernes, entrées agglo, rampes PMR des deux arrêts de bus et pépites sur chaussée.

Toujours en attente des renseignements de COVAGE (installateur de la fibre)

    Projets 2019  :

    Les projets portés au budget 2019 sont :

    Projet numérique à l’école

    Aménagement d’une partie du bourg (1ère phase)

    Installation Pylône 4 G Orange (avec possibilité à d’autres opérateurs de s’installer sur le même pylône)

    Aménagement de la cour d’école (en concertation avec enseignants et parents élèves)

    Changement de menuiseries extérieures de l’école pour les huisseries non isolantes

    Installation de volets roulants sur les menuiseries de l’école non pourvues

    Remplacement des bornes incendie
    Achat de matériel, entretien divers……

    Le budget 2019 ne nécessite pas le recours à l’emprunt pour les travaux programmés.

    QUESTIONS DIVERSES  :

    Comptes rendus :

    CCBR71 : Le compte administratif dégage un excédent de 327 806.94 e. Portes ouvertes de la pépinière d’entreprises les 12 après midi et 13 avril toute la journée. L’établissement du programme voirie est en cours. Les travaux de MAM Sens sur Seille ont débuté. Prochaine AG le 11 avril : vote du budget. Un rapport de la voirie est effectué. Le délégué communal de la voirie informe avoir fait le tour des chemins avec CCBR71. Cette dernière nous fera parvenir sa décision quant aux travaux des routes.

    • Sivos : le compte administratif dégage un excédent. La part par habitant est baissée.

    • Conseil école : Enumère les projets pédagogiques.

    • Sivu : Le compte administratif dégage un excédent. Remise des galons le 14 juillet.

    • Sysdel : Un point a été fait. Le réseau est limité sur le transformateur de Pourlans et un poteau gelé rte de franche comté est à changer.

    • Vallières : Le bief des claies sera nettoyé avant le 31 mars

    La réunion du 12 mars pour le tour cycliste 71 a permis de terminer l’organisation. Un courrier a tous les riverains concernés sera adressé.

    La micro crèche est opérationnelle. Admr et commune envisagent son inauguration en septembre. Des places sont disponibles pour certaines journées. Les enfants scolarisés jusqu’à 6 ans peuvent intégrer la micro crèche les mercredis et vacances scolaires.

    Une délibération est prise concernant la vente d’une parcelle communale. Annule et remplace la précédente.

    Délibération est prise sur la modification de durée des amortissements suite aux différents travaux.

    Arrêté est pris sur la défense incendi.

    Le délégué voirie décide de faire un état des différentes rues de la commune.

    Le bail pour l’installation du pylone 4 G est signé. Déclaration de travaux et enquête seront déposées

    2 bornes incendie sont à changer (rue du 19 mars et le petit chemin)

    Décide l’installation d’un défibrillateur au stade

    Un questionnement est soumis pour l’étude d’un projet sur une partie des garages de la gendarmerie.

    Programmation du nettoyage de printemps sur la commune prévue en mai

    Donne lecture des divers remerciements concernant les envois de fleurs et /ou de soutien lors de décès

    Dégustation de la Cuvée Rose Blanche « Domaine de la Croix Blanche » offerte par les gérants de l’hôtel – restaurant. Remerciements à Mrs Nicolas et Moreno. Appréciation unanime.

    Fin de la séance à 21 h 45

    Compte-rendus de conseils à télécharger (format PDF)
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