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Mise à jour le: 2 Avril  2021

Les compte-rendus de conseils municipaux


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LE CONSEIL MUNICIPAL SE REUNIRA

le  LUNDI 12 AVRIL 2021 à 19h30   (salle des fêtes)

Ordre du jour :

- Projet méthanisation (avec intervenants)
- Délibération des 4 taxes
- Projet parcours de santé
- Projet magasin gratuit
- Projet extension bâtiment communal
- Aménagement du bourg 2
- Compte-rendus divers
-Questions diverses
Masque obligatoire



COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 mars 2021


EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de Saône et Loire

Commune de BEAUREPAIRE EN BRESSE – 71580.

Séance du 4 MARS 2021

L’an deux mil vingt et un et le quatre mars à dix neuf heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame CHEVALLIER Martine – Maire

PRESENTS : Mesdames et Messieurs CHEVALLIER Martine –GROSS Stéphanie - DUROUX Nadine- BERNARD Françoise – DALLE Frédéric - FULPIN Hubert – MOUREAU Guy –DECHELETTE Sabine – RIVOIRE Yves –PERRIN Sabrina-– PHILIPPE Amélie – FOUCHEY Maria – GEOFFROY Robert – DUCRET Christophe
EXCUSE
 : Francis PUPIER (pouvoir a nadine Duroux)
ABSENTS
 :

SECRETAIRE DE SEANCE : PERRIN Sabrina
Affectés au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 14
Convocation du 25 février 2021
Affichage le 5 mars 2021

En raison du décret du 29 octobre 2020, le public n’est pas autorisé à assister à la séance

Vote du compte de gestion 2020  :

Document remis par le percepteur. Atteste les comptes communaux sincères et exacts

Voté à l’unanimité

Vote du compte administratif 2020  : Mme Le Maire quitte la pièce

Idem que ci-dessus – Voté à l’unanimité

Affectation des résultats  des comptes 2020 :

Budget Principal Fonctionnement et d’investissement :

168 152 e versés du fonctionnement à l’investissement

Affectation des réserves en investissement : 79 866 e

Report en investissement : 44 541 e

Report en fonctionnement : 173 573 e

Restes à réaliser : D : 236 511 e * R : 112 103 e

Budget Assainissement Fonctionnement et investissement :
42 987 e e versés du fonctionnement à l’investissement

Affectation des réserves : 8 393 e * Report fonctionnement : 37 750 e

Vote des budgets 2021:
Mme Le Maire remet à chaque conseiller les budgets et tous éléments pour les travaux.


Budget Principal Fonctionnement :
Dépenses – Recettes : 662 253 e

Budget Principal Investissement :
Dépenses :- Recettes : 738 604 e

Budget Assainissement Fonctionnement :
Dépenses – Recettes : 76 950 e

Budget Assainissement Investissement :
Dépenses :- Recettes : 83 630 e
Les budgets sont votés à l’unanimité

Les investissements et principaux travaux de fonctionnement en 2021 seront :


Aménagement du bourg phase 2

Révision de la la carte communale

Changement informatique avec refonte du site communal

Achat camion benne

Etude extension micro crèche

Achat matériel divers

Entretien des bâtiments – travaux et entretien des lagunes


    Vote des taxes  :
    Les taux restent inchangés :
    Taxe Foncière : 12.15 %
    Taxe Foncière non bâtie : 34.97 %
    Taxe habitation : 14.57 %
    CFE  taxe professionnelle : 16.09 %

    Voirie  :
    La liste des priorités (puisatiers, 19 mars 1962 et rue de l’étang) a été remise à CCBR71. En attente de décision.

    Bois  :
    Affouage en cours

    Réunion avec ONF et commission des bois le 15 mars

    Couronnes de chênes à vendre aux beaureperois. S’adresser en mairie avant le 25 mars

    Révision de la carte communale :
    5 dossiers remis. Etudiés actuellement par ATD

    Aménagement du bourg (phase 2)  :
    Rencontre le 26 février EUROVIA, IDVERDE, MO, élus

    Evoque CR n° 1

    Le chantier débutera le 8 mars 2021

    Remet le CR financier de la phase 1

    Bureau des élections  :
    Les 13 et 20 juin 2021 : Elections départementales et régionales. Prévoir les plages horaires de présence. Tous les conseillers sont sollicités

    Compte Rendus Divers  :
    Bâtiments : liste remise après visite par la commission : entretien sur différents bâtiments

    Etudie devis pour remplacement aiguilles église et démoussage de plusieurs toitures

    Site communal : délibération pour travailler avec Campagnole


    QUESTIONS DIVERSES

    Local bouilleurs de crus :

    Fait CR de la réunion du 2 mars.

    Délibération pour ce qui a été convenu : achat par la commune l’euro symbolique du local…..

    Terrains Oudot  :
    Délibération

    Maison médicale  :
    Signature des baux devant notaire le 3 mars

    Transfert compétence mobilité :
    Remet le document de travail. Le conseil décide de reporter sa décision

    Vidéo protection  :
    Fait CR suite à réunion avec gendarmerie le 24 février. En attente de l’étude

    Analyse vitesse  :
    Fait CR suite à réunion du 17 février . Les intervenants invités préconisent la pose d’un radar mobile, la communication, la prévention.

    L’analyse routière n’évoque pas de vitesse excessive

    La Croix Blanche 
    Repreneurs ouvriront l’hôtel en premier lieu le 1
    er avril (sauf contre ordre)

    Gate ball  :
    Le dossier est toujours en cours. Une date est mise en option

    Commission environnement  :
    Animation avec CPIE du 10 au 29 mai

    Grafitéria : annulé

    Nettoyage de printemps le 20 mars Prévoir gants et gilet jaune

    Maison partagée  :
    Dossier en cours de décision

    Projet 2022  :

    Mme le maire expose la création d’une halle attenante au marché couvert. Remet des documents. Le conseil accepte d’engager une maitrise d’oeuvre

    Doléances  :
    Drapeaux mairie à changer

    Installer bancs dans chemin

    Fin de la séance à 22 h 25

    Compte-rendus de conseils à télécharger (format PDF)
    2021:

    2020
    2019:

    2018:
    2017:
    2016:
    2015:
    2014:
    2013:
    2012:
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    2010:


    2009:
    2008:
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