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Mise à jour le: 23 Avril  2018

Les compte-rendus de conseils municipaux


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Le Conseil Municipal se réunira le Jeudi 12 Avril 2018 à 20h

ORDRE DU JOUR:
  • VOTE DES TAXES
  • QUESTIONS DIVERSES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 Avril 2018


EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL


Département de Saône et Loire

Commune de BEAUREPAIRE EN BRESSE – 71580.


Séance du 12 Avril 2018

L’an deux mil dix-huit et le douze avril à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame CHEVALLIER Martine – Maire

PRESENTS : Mesdames et Messieurs CHEVALLIER Martine –SAMSON Jean Jacques- PERRIN Sabrina - GEOFRROY Robert - GROSS Stéphanie - DUROUX Nadine- DUCRET Christophe – AZZI Gérald – RIVOIRE Yves

ABSENTS :– Alain CHALENDARD –-PRUDENT François – CUVILLIER Christophe

EXCUSES : Thibault de St Germain (pouvoir à Martine Chevallier) – Isabelle Estignard (Pouvoir à Nadine Duroux)

SECRETAIRE DE SEANCE : AZZI Gérald

Affectés au CM : 15

En exercice : 14

Présents  9

Convocation du 15 janvier 2018

Affichage le 24 janvier 2018

Madame le Maire présente le compte rendu de la précédente réunion

Vote des Taux des taxes locales :

Par les nouvelles compétences OBLIGATOIRES (SDIS ET Syndicat des Rivières) dont le financement incombe par transfert à CCBR71. La charge financière en sus pour 2018 s’élève à 338 066 e (SDIS : 269 856 e et Syndicat de rivières : 68210 e). Pour financer cette charge et équilibrer son budget, le conseil communautaire a dû augmenter ses taux d’imposition.



    Mme Le Maire évoque : »Par cette augmentation inévitable, Nous, commune de Beaurepaire, devons envisager à une réduction de nos taux d’imposition pour être en adéquation avec les décisions communautaires au regard de nos administrés. Les parts SDIS (16 851 e) et Syndicat de rivières (3 833 e) soit un total de 20 684 e sont proposées à la déduction de notre fiscalité et, rappelle que le budget communal permet cette diminution puisque nous l’avions déjà envisagée par une baisse de nos écritures comptables.

    De ce fait, le conseil, à l’unanimité décide d’accepter la proposition de réduire de 5.08 % les taux d’imposition décomposés comme suit :

    Taxe habitation : 14.57 % : inchangée

    Taxe Foncière : 12.15 % au lieu de 14.37 % soit – 2.22 %

    Taxe Foncière Non Bâti : 34.97 % : inchangée

    CFE : 16.09 % au lieu de 18.95 % soit – 2.86 %

    Décide par principe à l’unanimité la proposition d’achat d’un terrain (proposition d’un administré) ; Le vendeur devra développer son offre

    Donne lecture du courrier de La Jouette Bressanne pour reconduire les puces le 15 août 2018. Le conseil accepte et envisage une réunion

    Des bancs seront installés vers la cabine à livres.

    Délibère pour le changement de grade pour un agent

    CR Vallières : évoque le transfert obligatoire à CCBR71. Des travaux sont prévus par le syndicat

    Une visite des chemins voirie est prévue ce vendredi 13 avril. Des propositions de réfection ont été soumises à CCBR71.

    Une mise à jour de la numérotation des rues est envisagée

    Evoque la conservation et le souhait d’un nouvel habitant d’élargir la zone d’agglomération en modifiant l’emplacement de panneau. Le conseil refuse

    Le comité de pilotage se réunira sous quinzaine pour l’aménagement du bourg

    CR AG communautaire CCBR71 :

    Les travaux de la pépinière d’entreprises sont conformes au cahier des charges.

    Evoque les différents travaux d’ investissements


    Fin de la séance à 21 h 30 (verre de l’amitié)

    Compte-rendus de conseils à télécharger (format PDF)
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